Comment organiser un état des lieux ?

Pour toute entrée ou sortie d’un locataire, le propriétaire et lui sont tenus d’établir un document formel indispensable. Ce dernier accompagne souvent le contrat de bail et est signé par les deux parties avant la remise des clés. Il s’agit de l’état des lieux.

Ce que c’est un état des lieux

L’état des lieux représente une visite d’un bien de location et de tout ce qui s’y rapporte. Il est effectué par le propriétaire et le locataire ensemble, puis consigné dans un document (du même nom) qui en fait le récapitulatif. Après la loi de juillet 1989, la nécessité d’organiser un état des lieux s’est imposée. Ce document est devenu une exigence incontournable du contrat de bail. Il doit être établi et signé en double exemplaire après entente entre les deux parties.

Comme son nom l’indique, l’état des lieux détaille avec précision les caractéristiques du bien loué et de son équipement à l’entrée et à la sortie du locataire. Il consiste à faire une comparaison et un rapport, avant le départ du locataire, afin de définir qui sera chargé des réparations requises.

Bien organiser et tout noter

Propriétaire et locataire doivent se mettre d’accord pour une façon à l’amiable et de choisir un modèle type de document imprimable et surtout conforme à la loi. Puis les dater et les signer sur chacun des pages et ses annexes.

Même s’il est possible de mettre les deux inventaires dans un seul document, il est préférable de les séparer pour une meilleure lisibilité. Pour cela, il convient de préciser clairement qu’il s’agit de l’entrée ou de la sortie suivie du jour de la date de signature. Veillez à bien le conserver. Il peut être scanné et stocké dans un serveur ou une banque de données en ligne.

En temps opportun

Au moment de la visite, les détails de chaque équipement et de chaque pièce doivent être clairement précisés. Il est même possible de formuler de petites notes ou observations si nécessaire. On veillera aussi à ce que tout soit en bon état pour éviter les mauvaises surprises, notamment les consommables comme l’eau ou le gaz.

On peut aussi prendre tout le logement en photo en guise de preuve, ça va aider beaucoup en cas de malentendus. Il faut les mettre en annexe pour considérer certaines notes et/ou observations. Pour cela, il faudrait aussi les dater et signer avec les autres documents. Le relevé des compteurs peut s’ajouter à ces photos ou bien les prendre directement en note sur l’état des lieux pourra aussi se faire.

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