Comment se déroule une promesse de vente ?

La promesse de vente est généralement un avant-contrat qui devance la signature du contrat final chez le notaire. Identique au compromis de vente, elle expose moins de contraintes pour le futur acheteur de bien immobilier, qui peut décider de retirer ou non son choix d’achat durant un délai de validité prescrite. La promesse de vente oblige donc la personne vendant son bien à le réserver à un acheteur spécifique. Toutefois, ce type de document peut également présenter de garanties pour le vendeur.

À quoi sert réellement une promesse de vente ?

La promesse de vente ou une promesse unilatérale de vente, c’est un document permettant de sceller une transaction immobilière entre un acheteur et un propriétaire. Elle est un peu différente d’un compromis de vente. Ce genre d’avant-contrat précède toujours la signature de l’acte de vente définitif qui s’effectue après quelques mois. Même s’il n’est pas obligatoire, ce contrat provisoire est souvent indispensable pour assurer un accord de vente. La promesse de vente fixe aussi un délai aux deux parties afin qu’ils valident de nombreuses conditions préalables à la vente, comme la purge du droit de préemption, l’absence de servitudes ou l’obtention d’un prêt. Une fois signé, il est interdit pour le propriétaire de proposer son bien immobilier à un autre acheteur.

Que doit renfermer une promesse de vente ?

La promesse de vente contient plusieurs éléments comme l’identification des deux parties qui signent et du bien à vendre. Dans cette étape, il est important de mentionner l’adresse et une description détaillée du bien immobilier. Dans une promesse de vente, vous devez également citer l’origine du bien. Cela implique son précédent acte de vente et de l’identité de son ancien propriétaire. Le délai de validité ou la date d’échéance de la promesse de vente, le prix du bien, les modalités de paiement et le délai de rétractation doivent aussi être évoqués dans le contrat. Dans ce type d’avant-contrat, les diagnostics immobiliers doivent être fournis. Une promesse de vent renferme donc diverses clauses.

Quelles sont les conditions pour annuler la promesse de vente ?

Les conditions suspensives ont le pouvoir de suspendre la validité de la promesse de vente. Ces clauses peuvent être un refus de prêt immobilier, l’apparition de servitudes ou l’exercice d’un droit de préemption. Dans le cas d’un droit de préemption, c’est le notaire qui procède à sa purge pendant une durée d’environ 2 mois.

Dans la promesse de vente, le propriétaire s’engage donc auprès de l’acheteur à lui réserver son bien à un prix déterminé tout en lui donnant un temps limité.

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