Des conseils praticables permettant de changer de syndic sont adaptables par tout copropriétaire. Généralement chaque individu ou citoyen peut changer de syndic à tout moment. Mais pourquoi doit-on changer de syndic ? Comment peut-on résilier le contrat en cours pour changer de syndic ? Changez de syndic sans hésitation en cas de faute constatée. Le changement de syndic peut être établi en fin de mandat.
Pourquoi doit-on changer et opter un autre syndic ?
Tout d’abord l'appartement n'est pas la possession à vie de syndic. Plusieurs causes poussent les individus à changer de syndic. En raison de l'inertie du syndic, des particuliers préfèrent opter un autre syndic. La qualité du syndic, la bonne entente entre un individu et le conseil syndical sont des facteurs clés dans le fonctionnement normal de l'appartement. Cependant, d'insatisfaction en insatisfaction, des changements peuvent être indispensables. Les copropriétaires changent de syndic pour des raisons diverses à savoir : Constatation de mauvaise gestion des actifs, un interlocuteur non disponible, toujours occupé et qui n'écoute personne. L’insuffisance de suivi et contrôle des dossiers, aperçu par des membres différents provoquent aussi les particuliers à opter un autre syndic. De plus, les problèmes dans le travail effectué, mauvaise prestation et main d'œuvre, problèmes de facturation, sont tous également des motifs poussant les gens à quitter un syndic.
Toutes ces raisons accumulées justifient les décisions de certains individus à changer de syndic pour améliorer la gestion en copropriété. La découverte de délit aux obligations contractuelles, la faute engageant la responsabilité contractuelle connues par le syndic, conduisent les copropriétaires à révoquer le syndicat de copropriété à la majorité des voix de l'assemblée générale des actionnaires. Les copropriétaires possèdent des motifs légaux de révocation permettant de prendre une AG : non-exécution des décisions prises en assemblée générale des actionnaires ; pas de procédures de récupération gratuite, laissant l'appartement dans une situation dangereuse. Les frais de gestion élevés sont aussi des raisons justifiant les particuliers à changer de syndic. Ces derniers peuvent résilier le contrat en cours pour changer de syndic. Les intéressés peuvent consulter l’internet ou le site bellman.immo pour découvrir comment changer de syndic, et résilier un contrat.
Résiliez le contrat en cours pour effectuer changement de syndic ?
La décision de changer de syndic, de ne pas renouveler le contrat du syndic avant la fin de son mandat ne peut être prise qu'en assemblée générale des actionnaires. Dès lors, le conseil syndical -même un ou plusieurs copropriétaires- doit demander au syndic de mettre la question de la résiliation du contrat à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires. Le syndic ne peut refuser la délibération.
Lors de l'assemblée générale des actionnaires, le syndicat des copropriétaires doit prouver la rupture de contrat du syndic avant que le syndic ne se prononce. La résiliation du contrat de syndic doit être approuvée à la majorité absolue des voix des copropriétaires. Toutefois, si aucun accord n'est trouvé et que la décision recueille au moins un tiers des voix des copropriétaires, la même assemblée sera renouvelée pour un deuxième vote à la majorité simple.
Changez sans hésitation en cas de faute constatée
Certaines infractions peuvent emporter la révocation du syndic en cours de mandat, à savoir : le non-respect du règlement de copropriété, la mauvaise gestion, la non-tenue d’AG annuelle. Le non-respect décisions votées par l’AG, défaut d'inscription au registre national de la copropriété peuvent inciter les individus de faire changer de syndic. Il en est de même pour la constatation de formulation inadéquate du budget de copropriété. Sous certaines conditions, le mandataire peut être modifié en cours de mandat.
En effet, la disposition de 1965 permettait l’abrogation du contrat de syndic à tout moment lors de l'assemblée des copropriétaires, mais uniquement pour des motifs justifiés. Les copropriétaires doivent justifier et prouver que le syndic n'a pas rempli ses obligations légales. Par conséquent, toutes les communications doivent être exclusivement gardées par courrier électronique, lettre recommandée avec accusé de réception et autres preuves écrites pouvant prouver le défaut. Par conséquent, le fiduciaire conjoint peut être révoqué sans indemnité.
Le changement de syndic peut être établi en fin de mandat
Comme pour les changements en cours de mandat, la dernière assemblée des actionnaires peut remplacer le fiduciaire. Toute la résolution sur la nomination d'un nouveau fiduciaire a été mise aux voix. Le fiduciaire nouvellement nommé entre en fonction et continue de convoquer une assemblée générale des actionnaires selon l'ordre du jour. L’administrateur actuel préparant l'assemblée doit recevoir dans les plus brefs délais une lettre recommandée lui demandant de joindre le vote ainsi que les pièces justificatives en pièce jointe. Ils pourront ainsi les joindre aux notifications reçues par les copropriétaires. Dans le cas contraire, il devra convoquer à nouveau une assemblée générale des actionnaires et ajouter des frais supplémentaires. Le mandat du syndic prend fin tous les trois ans. Le fait d'attendre la fin du mandat est le bon moment de changer de syndic.