Figurant parmi les différents types de transactions immobilières, la VEFA ou Vente en l’État Futur d’Achèvement se particularise par le fait qu’il permet à un acquéreur d’acheter un bien immobilier encore inexistant ou déjà en cours de construction. Voici les différents points concernant ce système.
VEFA : en quoi ça consiste exactement ? Comment se déroule le paiement ?
Comme la laisse supposer son appellation, la
vente en l’état futur d’achèvement VEFA permet à l’acheteur d’acheter sur plan, soit un logement inexistant, soit un bâtiment dont la construction a déjà commencé. Liant le promoteur et l’acquéreur, ce contrat garantit à ce dernier l’achèvement d’un bien pour lequel il s’est engagé à faire l’acquisition. Et ce, dans l’éventualité d’une défaillance du promoteur. À sa signature, le vendeur qui est bien sûr le maître d’ouvrage transfère systématiquement à l’acheteur la propriété du sol. Puis, au fur et à mesure de l’avancement de la construction, l’acheteur devient l’heureux propriétaire du logement.
L’engagement initial portant sur une habitation encore inexistante, le paiement ne se fait pas en une seule fois, mais suivant un échéancier fixé par le promoteur. Cet échéancier prévoit bien sûr des versements successifs en fonction de l’avancement de la construction de façon à ce que les intérêts de l’acheteur soient protégés.
VEFA : qu’en est-il des frais de notaire et de la TVA ?
Acheter un bien en VEFA, c’est faire l’acquisition d’un logement neuf. Et lorsqu’il est question d’acheter dans le neuf, les frais de notaire reviennent moins chers, soit 2 % à 3 % du coût d’achat. Ces frais incombant à l’acheteur, ce dernier devra s’en acquitter au moment de la signature de l’acte de vente définitif. Quant à la TVA, celle-ci est fixée à 20 % dans le cadre d’une VEFA. Néanmoins, ce taux peut passer de 20 % à 5,5 % pour toute opération d’accession en zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) ou ANRU.
Une VEFA se déroule en plusieurs étapes
En général, le processus d’achat sur plan VEFA est jalonné de plusieurs étapes. Parmi lesquelles figurent :
- La signature dudit contrat préliminaire de vente ou de réservation,
- Le versement du dépôt de garantie,
- Le rendez-vous chez un notaire pour l’acte authentique,
- L’échelonnement du paiement,
Outre ces éléments, il y a également la visite de pré-livraison. Visite durant laquelle, l’acquéreur découvre sa future résidence au stade des finitions. Sans oublier, bien entendu, la livraison du bien neuf. Durant toutes ses étapes, l’acquéreur est protégé par des lois garantissant le bon déroulement de l’opération.